JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé du décret du 27 mai 1998 susvisé, entre les mots : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt » et : « et de directeur de l'agriculture et de la forêt », sont insérés les mots : « , de directeur délégué ».


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Version 1

Dans l'intitulé du décret du 27 mai 1998 susvisé, entre les mots : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt » et : « et de directeur de l'agriculture et de la forêt », sont insérés les mots : « , de directeur délégué ».