Abrogé1 mai 2018
Abrogé par Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 - art. 35
Créé le 3 mai 2007
Le décret n° 70-347 du 13 avril 1970 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé, sous réserve des dispositions de l'article 27.
Décret n°2007-651 du 30 avril 2007
Article 28
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 mai 2018
Abrogé parDécret n°2018-249 du 5 avril 2018art. 35
En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au lundi 30 avril 2018
Le décret n° 70-347 du 13 avril 1970 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé, sous réserve des dispositions de l'
article 27
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