A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-59 du 18 janvier 1985art. 9 (M) : Conditions de vote pour les enseignants et chercheurs
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité pour les enseignants
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité pour les enseignants
- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985art. 9 (M)