Article 22
Abrogé depuis le 2024-01-01 par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Les dépenses de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel ainsi que les vacations payées aux conférenciers et enseignants ;
2° Les frais de fonctionnement, d'équipement et d'investissement ;
3° De manière générale, toutes les dépenses nécessaires à ses activités.
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