JORF n°101 du 29 avril 2007

Article 6

Article 6

L'institut est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil d'enseignement.

Il est dirigé par un directeur.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 29 avril 2007

Abrogé le lundi 1 janvier 2024

L'institut est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil d'enseignement.

Il est dirigé par un directeur.