Article 18
Abrogé depuis le 2024-01-01 par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Le personnel de l'institut comprend des fonctionnaires, militaires ou magistrats détachés, en disponibilité, hors cadres ou mis à sa disposition, ainsi que des agents contractuels, recrutés dans les conditions de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Les conditions de mise à disposition des personnels contractuels sont précisées par des conventions conclues à cet effet.
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