JORF n°101 du 29 avril 2007

Article 10

Article 10

Le président du conseil d'administration est choisi à raison de ses qualités scientifiques éminentes. Il est nommé par décret sur proposition des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Son mandat est de trois ans. Il est renouvelable une fois.

La limite d'âge du président est fixée à soixante-dix ans.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 29 avril 2007

Abrogé le lundi 1 janvier 2024

Le président du conseil d'administration est choisi à raison de ses qualités scientifiques éminentes. Il est nommé par décret sur proposition des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Son mandat est de trois ans. Il est renouvelable une fois.

La limite d'âge du président est fixée à soixante-dix ans.