Abrogé4 février 2010
Abrogé par Décret n°2010-56 du 15 janvier 2010 - art. 12 (Ab)
Créé le 29 avril 2007
Dans l'exercice de ses missions, le Conseil national de la comptabilité est assisté de rapporteurs.
Il peut, en tant que de besoin, faire appel à des collaborateurs occasionnels appartenant ou non à l'administration.
Il peut, en tant que de besoin, faire appel à des collaborateurs occasionnels appartenant ou non à l'administration.