Décret n°2007-616 du 27 avril 2007

Article 21

Créé le 1 mai 2007

Les ingénieurs généraux des instruments de mesure sont reclassés dans le grade des ingénieurs généraux des mines selon les modalités fixées au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon

Ancienneté acquise dans d'échelon

Grade et échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Ingénieur général des instruments de mesure

 

Ingénieur général des mines

 

3e

Egale ou supérieure à 2 ans.

3e

Sans ancienneté.

3e

Inférieure à 2 ans.

2e

Ancienneté acquise.

2e

 

1er

Ancienneté acquise.

1er

 

1er

Sans ancienneté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 février 2009

Abrogé parDécret n°2009-63 du 16 janvier 2009art. 36

En vigueur du mardi 1 mai 2007 au samedi 31 janvier 2009

Les ingénieurs généraux des instruments de mesure sont reclassés dans le grade des ingénieurs généraux des mines selon les modalités fixées au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon

Ancienneté acquise dans d'échelon

Grade et échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Ingénieur général des instruments de mesure

 

Ingénieur général des mines

 

3e

Egale ou supérieure à 2 ans.

3e

Sans ancienneté.

3e

Inférieure à 2 ans.

2e

Ancienneté acquise.

2e

 

1er

Ancienneté acquise.

1er

 

1er

Sans ancienneté.