Abrogé1 février 2009
Créé le 1 mai 2007
Les ingénieurs généraux des mines sont reclassés dans leur nouveau grade à un échelon identique à celui détenu précédemment.
Décret n°2007-616 du 27 avril 2007
Article 20
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 février 2009
En vigueur du mardi 1 mai 2007 au samedi 31 janvier 2009
Les ingénieurs généraux des mines sont reclassés dans leur nouveau grade à un échelon identique à celui détenu précédemment.