Décret n°2007-616 du 27 avril 2007

Article 15

Créé le 1 mai 2007

Peuvent seuls être nommés au grade d'ingénieur général et titularisés dans ce grade les ingénieurs en chef comptant quinze années de services en qualité de fonctionnaire de l'Etat en position d'activité ou de détachement, dont cinq au moins dans le grade d'ingénieur en chef des mines ou en qualité de directeur d'administration centrale.

Les nominations au grade d'ingénieur général sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :

INGÉNIEUR
en chef

INGÉNIEUR GÉNÉRAL

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

7e

2e

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

6e

1er

2/3 de l'ancienneté acquise.

5e

1er

Sans ancienneté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 février 2009

Abrogé parDécret n°2009-63 du 16 janvier 2009art. 36

En vigueur du mardi 1 mai 2007 au samedi 31 janvier 2009

Peuvent seuls être nommés au grade d'ingénieur général et titularisés dans ce grade les ingénieurs en chef comptant quinze années de services en qualité de fonctionnaire de l'Etat en position d'activité ou de détachement, dont cinq au moins dans le grade d'ingénieur en chef des mines ou en qualité de directeur d'administration centrale.

Les nominations au grade d'ingénieur général sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :

INGÉNIEUR
en chef

INGÉNIEUR GÉNÉRAL

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

7e

2e

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

6e

1er

2/3 de l'ancienneté acquise.

5e

1er

Sans ancienneté.