Décret n°2007-616 du 27 avril 2007

Article 14

Créé le 1 mai 2007

Peuvent seuls être nommés au grade d'ingénieur en chef les ingénieurs comptant, en position d'activité ou de détachement, au moins six années de service dans le grade d'ingénieur des mines.

Les nominations au grade d'ingénieur en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :

INGÉNIEUR

INGÉNIEUR EN CHEF

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

10e

5e

2/3 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et 6 mois.

9e

4e

2/3 de l'ancienneté acquise.

8e

3e

4/5 de l'ancienneté acquise.

7e

2e

3/4 de l'ancienneté acquise.

6e

1er

Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 février 2009

Abrogé parDécret n°2009-63 du 16 janvier 2009art. 36

En vigueur du mardi 1 mai 2007 au samedi 31 janvier 2009

Peuvent seuls être nommés au grade d'ingénieur en chef les ingénieurs comptant, en position d'activité ou de détachement, au moins six années de service dans le grade d'ingénieur des mines.

Les nominations au grade d'ingénieur en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :

INGÉNIEUR

INGÉNIEUR EN CHEF

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

10e

5e

2/3 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et 6 mois.

9e

4e

2/3 de l'ancienneté acquise.

8e

3e

4/5 de l'ancienneté acquise.

7e

2e

3/4 de l'ancienneté acquise.

6e

1er

Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.