Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Protection de la France selon le Code de la défense
Le Code de la défense explique comment protéger la France, en définissant les rôles des dirigeants et des armées, ainsi que les règles pour gérer les crises et sécuriser les installations militaires.
- Article L1111-2 — Mesures de défense en cas de menace
- Article L1111-3 — Prise de décision en matière de défense nationale
- Article L1121-1 — Présidence des conseils de défense
- Article L2141-1 — Mobilisation générale et mise en garde
- Article L2141-2 — Décision de mobilisation générale et mise en garde
- Article L2141-3 — Pouvoirs du gouvernement en cas de mobilisation
- Article L2141-4 — Règles de la mobilisation générale ou partielle
- Article L2142-1 — Fonctionnement du conseil municipal en période de mobilisation