A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesCode de la sécurité socialeart. D242-9 (M) : Exonération de cotisations pour les petites retraites
→ Version 3 : Réduction des prestations de retraite éligibles à l’exonérationCode de la sécurité socialeart. D612-10 (M) : Exonération de cotisations d'assurance maladie pour certains travailleurs indépendants
→ Version 3 : Simplification des conditions d'exonération pour les retraités
- Code ruralart. D732-89 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D242-9 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D612-10 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D821-3 (V)