En vigueur depuis le 13 janvier 2007
Le montant prévu au II de l'article 3 de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse est fixé à 3 009,45 euros par an au 1er janvier 2006.
Décret n° 2007-57 du 12 janvier 2007
Le montant prévu au II de l'
article 3
de l'
ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004
simplifiant le minimum vieillesse est fixé à 3 009,45 euros par an au 1er janvier 2006.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 janvier 2007
Le montant prévu au II de l'article 3 de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse est fixé à 3 009,45 euros par an au 1er janvier 2006.
En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2007
Source : Légifrance