Abrogé26 avril 2008
Abrogé par Décret n°77-1033 du 14 septembre 1977
Créé le 15 avril 2007
Le décret n° 77-1033 du 14 septembre 1977 modifié pris pour l'application de l'article 32 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière est abrogé.