A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R1241-1 (M) : Prélèvements sur personnes décédées : cadre légal
→ Version 3 : Aucune modificationCode de la santé publiqueart. R1241-2 (M) : Refus de prélèvement d'organes et conséquences
→ Version 3 : Aucune modificationCode de la santé publiqueart. R1241-2-1 (M) : Conditions de prélèvement de tissus et cellules sur personnes décédées
→ Version 2 : Correction d'une répétition
→ Version 3 : Aucune modificationCode de la santé publiqueart. R1241-2 (M) : Refus de prélèvement d'organes et conséquences
→ Version 3 : Aucune modificationCode de la santé publiqueart. R1241-2-1 (M) : Conditions de prélèvement de tissus et cellules sur personnes décédées
→ Version 2 : Correction d'une répétition
- Code de la santé publiqueart. R1241-1 (M)
- Code de la santé publiqueart. R1241-2 (M)
- Code de la santé publiqueart. R1241-2-1 (M)