A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Pas de modificationCode de la santé publiqueart. R1242-2 (V) : Autorisation de prélèvement de tissus à des fins thérapeutiques
→ Version 2 : Pas de modificationCode de la santé publiqueart. R1242-3 (M) : Conditions pour prélever des tissus à but thérapeutique
→ Version 2 : Simplification des conditions de transport des tissus
- Code de la santé publiqueart. R1242-1 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1242-2 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1242-3 (M)
- Code de la santé publiqueart. R1242-4 (M)
- Code de la santé publiqueart. R1242-5 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1242-6 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1242-7 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. R1242-8 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1242-9 (M)
- Code de la santé publiqueart. R1242-10 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1242-11 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1242-12 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1242-13 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1242-14 (V)