Décret n°2007-519 du 5 avril 2007

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R1242-1 (V)
- Code de la santé publique
art. R1242-2 (V)
- Code de la santé publique
art. R1242-3 (M)
- Code de la santé publique
art. R1242-4 (M)
- Code de la santé publique
art. R1242-5 (V)
- Code de la santé publique
art. R1242-6 (V)
- Code de la santé publique
art. R1242-7 (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R1242-8 (V)
- Code de la santé publique
art. R1242-9 (M)
- Code de la santé publique
art. R1242-10 (V)
- Code de la santé publique
art. R1242-11 (V)
- Code de la santé publique
art. R1242-12 (V)
- Code de la santé publique
art. R1242-13 (V)
- Code de la santé publique
art. R1242-14 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R1242-1 (V) : Prélèvements en recherche biomédicale
→ Version 2 : Pas de modification
Code de la santé publiqueart. R1242-2 (V) : Autorisation de prélèvement de tissus à des fins thérapeutiques
→ Version 2 : Pas de modification
Code de la santé publiqueart. R1242-3 (M) : Conditions pour prélever des tissus à but thérapeutique
→ Version 2 : Simplification des conditions de transport des tissus
- Code de la santé publique
art. R1242-1 (V)
- Code de la santé publique
art. R1242-2 (V)
- Code de la santé publique
art. R1242-3 (M)
- Code de la santé publique
art. R1242-4 (M)
- Code de la santé publique
art. R1242-5 (V)
- Code de la santé publique
art. R1242-6 (V)
- Code de la santé publique
art. R1242-7 (V)

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R1242-8 (V) : Règles pour prélever des cellules à but thérapeutiqueCode de la santé publiqueart. R1242-9 (M) : Conditions pour prélever des cellules à des fins thérapeutiquesCode de la santé publiqueart. R1242-10 (V) : Convention pour les prélèvements de cellules du sang
- Code de la santé publique
art. R1242-8 (V)
- Code de la santé publique
art. R1242-9 (M)
- Code de la santé publique
art. R1242-10 (V)
- Code de la santé publique
art. R1242-11 (V)
- Code de la santé publique
art. R1242-12 (V)
- Code de la santé publique
art. R1242-13 (V)
- Code de la santé publique
art. R1242-14 (V)

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