Article 8
Les maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques.
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JORF n°76 du 30 mars 2007
Article 8
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Version 2
Les maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 avril 2007
Les maîtres-assistants des écoles des mines sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.