Article 9
Les avancements de classe et d'échelon sont prononcés par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.
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JORF n°76 du 30 mars 2007
Article 9
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Version 2
Les avancements de classe et d'échelon sont prononcés par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 avril 2007
Les avancements de classe et d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.