Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007

Article 45

Créé le 1 avril 2007

Dans les dispositions à caractère réglementaire faisant référence au décret du 14 mai 1969 susmentionné, cette référence est remplacée par la référence au présent décret. De même, les références aux corps des professeurs de 1re catégorie et des professeurs de 2e catégorie sont remplacées par la référence au corps des professeurs issu du présent décret.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 novembre 2020

Abrogé parDécret n°2020-1456 du 27 novembre 2020art. 7

En vigueur du dimanche 1 avril 2007 au dimanche 29 novembre 2020

Dans les dispositions à caractère réglementaire faisant référence au décret du 14 mai 1969 susmentionné, cette référence est remplacée par la référence au présent décret. De même, les références aux corps des professeurs de 1re catégorie et des professeurs de 2e catégorie sont remplacées par la référence au corps des professeurs issu du présent décret.