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Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007

JORF n°76 du 30 mars 2007

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES-ASSISTANTS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM

TITRE IV : CLASSEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Maîtres-assistants de 2e classe

Maîtres-assistants de 1re classe

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