Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

Art. 3-2

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Création d'une commission administrative paritaire auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Résumé. La commission administrative paritaire des maîtres-assistants et professeurs de l'Institut Mines-Télécom est désormais placée auprès du directeur général.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 3-2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007
Art. 3-2

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