Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une commission administrative paritaire auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom
Résumé. La commission administrative paritaire des maîtres-assistants et professeurs de l'Institut Mines-Télécom est désormais placée auprès du directeur général.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 3-2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 3-2