Créé le 28 mars 2007 · Abrogé le 25 juillet 2007
Les sections I et III du chapitre II du titre III du livre VI de la troisième partie (partie réglementaire) du code de la santé publique sont abrogées.
Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007
Les sections I et III du chapitre II du titre III du livre VI de la troisième partie (partie réglementaire) du code de la santé publique sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 mars 2007 · Abrogé le 25 juillet 2007
Les sections I et III du chapitre II du titre III du livre VI de la troisième partie (partie réglementaire) du code de la santé publique sont abrogées.
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007
En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au mardi 24 juillet 2007
Source : Légifrance