Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 28 mars 2007 · Abrogé le 25 juillet 2007
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Autorisation d'usage de substances thérapeutiques pour les sportifs
La décision d'autorisation précise la substance et sa posologie, ou le procédé auquel elle se rapporte. Sauf dans les cas prévus aux articles 4 (Autorisation d'usage thérapeutique de substances interdites dans le sport) et 10 (Renouvellement et annulation des autorisations pour pathologies chroniques), elle précise la durée pour laquelle elle est accordée, qui ne peut excéder un an. Elle mentionne, le cas échéant, que l'autorisation peut faire l'objet de la procédure simplifiée de renouvellement prévue par l'article 10 (Renouvellement et annulation des autorisations pour pathologies chroniques).