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Décret n°2007-461 du 25 mars 2007

Article 7

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Article 7

La décision d'autorisation précise la substance et sa posologie, ou le procédé auquel elle se rapporte. Sauf dans les cas prévus aux articles

4

(

Autorisation d'usage thérapeutique de substances interdites dans le sport

)

Art. 4

Autorisation d'usage thérapeutique de substances interdites dans le sport

Un sportif peut obtenir une autorisation pour utiliser des substances interdites à des fins thérapeutiques, mais cette autorisation peut être retirée si nécessaire.

et

10

(

Renouvellement et annulation des autorisations pour pathologies chroniques

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Art. 10

Renouvellement et annulation des autorisations pour pathologies chroniques

Les autorisations pour des pathologies chroniques peuvent être renouvelées chaque année, mais elles peuvent aussi être annulées.

, elle précise la durée pour laquelle elle est accordée, qui ne peut excéder un an. Elle mentionne, le cas échéant, que l'autorisation peut faire l'objet de la procédure simplifiée de renouvellement prévue par l'

article 10

(

Renouvellement et annulation des autorisations pour pathologies chroniques

)

Art. 10

Renouvellement et annulation des autorisations pour pathologies chroniques

Les autorisations pour des pathologies chroniques peuvent être renouvelées chaque année, mais elles peuvent aussi être annulées.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 2007 · Abrogé le 25 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'usage de substances thérapeutiques pour les sportifs

Résumé. Un sportif peut obtenir une autorisation pour utiliser une substance ou un procédé thérapeutique, valable jusqu'à un an, avec des conditions spécifiques de renouvellement.

La décision d'autorisation précise la substance et sa posologie, ou le procédé auquel elle se rapporte. Sauf dans les cas prévus aux articles 4 (Autorisation d'usage thérapeutique de substances interdites dans le sport) et 10 (Renouvellement et annulation des autorisations pour pathologies chroniques), elle précise la durée pour laquelle elle est accordée, qui ne peut excéder un an. Elle mentionne, le cas échéant, que l'autorisation peut faire l'objet de la procédure simplifiée de renouvellement prévue par l'article 10 (Renouvellement et annulation des autorisations pour pathologies chroniques).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance