Décret n° 2007-458 du 25 mars 2007

Article 1

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Article 1

Le montant de la cotisation annuelle forfaitaire mentionnée à l'

article L. 645-2 du code de la sécurité sociale

(

Cotisation pour les régimes de retraite des professionnels médicaux

)

Art. L.645-2

Cotisation pour les régimes de retraite des professionnels médicaux

Les praticiens médicaux et auxiliaires conventionnés doivent payer une cotisation annuelle pour bénéficier d'un régime de retraite complémentaire.

est fixé pour les chirurgiens-dentistes à :

a) 3 150 euros pour l'exercice 2007 ;

b) 3 600 euros pour l'exercice 2008 ;

c) 3 900 euros pour l'exercice 2009.

A compter de l'exercice 2010, le montant de cette cotisation est revalorisé conformément à l'évolution annuelle moyenne des prix à la consommation hors tabac de l'année précédente.

Le nombre de points attribués en contrepartie de cette cotisation forfaitaire est fixé à 10.

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En vigueur depuis le 28 mars 2007

Le montant de la cotisation annuelle forfaitaire mentionnée à l'article L. 645-2 du code de la sécurité sociale (Cotisation pour les régimes de retraite des professionnels médicaux) est fixé pour les chirurgiens-dentistes à :

a) 3 150 euros pour l'exercice 2007 ;

b) 3 600 euros pour l'exercice 2008 ;

c) 3 900 euros pour l'exercice 2009.

A compter de l'exercice 2010, le montant de cette cotisation est revalorisé conformément à l'évolution annuelle moyenne des prix à la consommation hors tabac de l'année précédente.

Le nombre de points attribués en contrepartie de cette cotisation forfaitaire est fixé à 10.

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