Décret n° 2007-445 du 27 mars 2007

Article 25

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Article 25

Le premier alinéa de l'article R. 311-4-14 et les quatrième, cinquième et sixième alinéas de

R. 311-4-15

(

Budget de l'Agence nationale pour l'emploi

)

Art. R.311-4-15

Budget de l'Agence nationale pour l'emploi

L'article explique comment l'Agence nationale pour l'emploi finance ses activités et gère son budget, qui inclut des subventions, des revenus et des dépenses variées.

du

code du travail

, dans leur rédaction issue du présent décret, s'appliquent aux budgets de l' institution mentionnée à l'

article L. 5312-1 du code du travail

(

Les missions de France Travail

)

Art. L.5312-1

Les missions de France Travail

France Travail aide les entreprises à recruter et accompagne les personnes à la recherche d'un emploi ou d'une formation.

à compter de l'année 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 2007 · Dernière version le 1 janvier 2009

Le premier alinéa de l'article R. 311-4-14 et les quatrième, cinquième et sixième alinéas de R. 311-4-15 (Budget de l'Agence nationale pour l'emploi) du code du travail, dans leur rédaction issue du présent décret, s'appliquent aux budgets de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail) à compter de l'année 2008.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance