A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailart. R311-4-9 (Ab) : Création d'un comité départemental pour l'emploi
→ Version 2Code du travailart. R311-4-10 (Ab) : Rôle du comité départemental dans le placement et l'emploi
→ Version 2Code du travailart. R311-4-10 (Ab) : Rôle du comité départemental dans le placement et l'emploi
- Code du travailart. R311-4-9 (Ab)
- Code du travailart. R311-4-10 (Ab)