Décret n° 2007-432 du 25 mars 2007

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article D. 213-1-21 ne sont pas applicables aux personnes qui exercent déjà les fonctions d'agent chargé de la prévention du péril aviaire à la date de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 27 mars 2007

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