Décret n° 2007-422 du 23 mars 2007

Article 45

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 45

Le deuxième alinéa de l'article R. 263-1 du code de l'éducation (Rôle du vice-recteur en Polynésie française) est remplacé par l'alinéa suivant :
« Peuvent être nommés vice-recteur, par décret, les fonctionnaires nommés dans un emploi ou appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont le sommet de l'échelonnement indiciaire atteint au moins le groupe hors échelle A. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le deuxième alinéa de l'article R. 263-1 du code de l'éducation (Rôle du vice-recteur en Polynésie française) est remplacé par l'alinéa suivant :
« Peuvent être nommés vice-recteur, par décret, les fonctionnaires nommés dans un emploi ou appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont le sommet de l'échelonnement indiciaire atteint au moins le groupe hors échelle A. »

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

Source : Légifrance