Le deuxième alinéa de l'article R. 263-1 du code de l'éducation (Rôle du vice-recteur en Polynésie française) est remplacé par l'alinéa suivant :
« Peuvent être nommés vice-recteur, par décret, les fonctionnaires nommés dans un emploi ou appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont le sommet de l'échelonnement indiciaire atteint au moins le groupe hors échelle A. »
Décret n° 2007-422 du 23 mars 2007
Article 45
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Article 45
Le deuxième alinéa de l'article R. 263-1 du code de l'éducation (Rôle du vice-recteur en Polynésie française) est remplacé par l'alinéa suivant :
« Peuvent être nommés vice-recteur, par décret, les fonctionnaires nommés dans un emploi ou appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont le sommet de l'échelonnement indiciaire atteint au moins le groupe hors échelle A. »
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