Le deuxième alinéa de l'article R. 263-1 du code de l'éducation est remplacé par l'alinéa suivant :
« Peuvent être nommés vice-recteur, par décret, les fonctionnaires nommés dans un emploi ou appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont le sommet de l'échelonnement indiciaire atteint au moins le groupe hors échelle A. »