Décret n° 2007-418 du 23 mars 2007

Article 4

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Article 4

Le coordonnateur et les autres membres du comité mentionnés à l'

article 2

sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour la durée mentionnée à l'

article 1er

.

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En vigueur depuis le 25 mars 2007

Le coordonnateur et les autres membres du comité mentionnés à l'article 2 sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour la durée mentionnée à l'article 1er.

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