Créé le 25 mars 2007 · En vigueur depuis le 17 mars 2010
En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2010
Modifié parDécret n°2010-271 du 15 mars 2010art. 2 (V)
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offrede soins, le directeur de la sécurité sociale, l'Institut de veille sanitaire et l'Institut national de prévention en santé se font représenter au sein du comité.
En vigueur du dimanche 25 mars 2007 au mardi 16 mars 2010
Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale, l'Institut de veille sanitaire et l'Institut national de prévention en santé se font représenter au sein du comité.