Décret n° 2007-418 du 23 mars 2007

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins , le directeur de la sécurité sociale, l'Institut de veille sanitaire et l'Institut national de prévention en santé se font représenter au sein du comité.

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En vigueur depuis le 25 mars 2007 · Dernière version le 17 mars 2010

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins , le directeur de la sécurité sociale, l'Institut de veille sanitaire et l'Institut national de prévention en santé se font représenter au sein du comité.

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