Décret n° 2007-418 du 23 mars 2007

Article 2

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Article 2

Le comité comprend, outre son coordonnateur, huit personnalités compétentes dans le domaine des troubles du sommeil.

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En vigueur depuis le 25 mars 2007

Le comité comprend, outre son coordonnateur, huit personnalités compétentes dans le domaine des troubles du sommeil.

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