En vigueur depuis le 25 mars 2007
Le comité comprend, outre son coordonnateur, huit personnalités compétentes dans le domaine des troubles du sommeil.
Décret n° 2007-418 du 23 mars 2007
Le comité comprend, outre son coordonnateur, huit personnalités compétentes dans le domaine des troubles du sommeil.
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En vigueur depuis le 25 mars 2007
Le comité comprend, outre son coordonnateur, huit personnalités compétentes dans le domaine des troubles du sommeil.
En vigueur depuis le dimanche 25 mars 2007
Source : Légifrance