Règle 26
Bulletin

1. Informations concernant les enregistrements internationaux.
   Le Bureau international publie dans le bulletin les données pertinentes relatives :
   i) aux enregistrements internationaux, conformément à la règle 17 ;
   ii) aux refus inscrits en vertu de la règle 18.5, en indiquant s'il y a une possibilité de réexamen ou de recours, mais sans publier les motifs de refus ;
   iii) aux invalidations inscrites en vertu de la règle 20.2 ;
   iv) aux changements de titulaire, modifications du nom ou de l'adresse du titulaire, renonciations et limitations inscrits en vertu de la règle 21 ;
   v) Aux rectifications effectuées en vertu de la règle 22 ;
   vi) aux renouvellements inscrits en vertu de la règle 25.1 ;
   vii) aux enregistrements internationaux qui n'ont pas été renouvelés.
2. Informations concernant les déclarations ; autres informations.
   Le Bureau international publie dans le bulletin toute déclaration faite par une Partie contractante en vertu de l'Acte ou du présent règlement d'exécution ainsi que la liste des jours où il est prévu que le Bureau international ne sera pas ouvert au public pendant l'année civile en cours et l'année suivante.
3. Nombre d'exemplaires pour les offices des Parties contractantes :
   a) Le Bureau international envoie à l'office de chaque Partie contractante des exemplaires du bulletin. Chaque office a droit, gratuitement, à deux exemplaires et lorsque, pour une année civile donnée, le nombre des désignations inscrites à l'égard de la Partie contractante concernée est supérieur à 500, à un exemplaire supplémentaire l'année suivante, plus un exemplaire pour chaque tranche de 500 désignations au-delà des 500 premières. Chaque Partie contractante peut acheter chaque année, pour la moitié du prix d'abonnement, un nombre d'exemplaires égal à celui auquel elle a droit gratuitement ;
   b) Si le bulletin est disponible sous plus d'une forme, chaque office peut choisir la forme sous laquelle il souhaite recevoir tout exemplaire auquel il a droit.