Décret n° 2007-399 du 23 mars 2007

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
art. R345-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R345-2 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R345-3 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R345-4 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R345-6 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R345-7 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
art. R345-5 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R345-8 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. R345-1 (V) : Rôle des centres d'hébergement dans l'aide aux personnes en difficulté
→ Version 4 : Suppression d'un point abrogé
Code de l'action sociale et des famillesart. R345-2 (V) : Conventions des centres d'hébergement pour l'insertion professionnelle
→ Version 3 : Pas de modification
Code de l'action sociale et des famillesart. R345-3 (V) : Préparation au travail dans les centres d'hébergement
→ Version 3 : Aucun changement
- Code de l'action sociale et des familles
art. R345-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R345-2 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R345-3 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R345-4 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R345-6 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R345-7 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. R345-5 (Ab) → Version 2Code de l'action sociale et des famillesart. R345-8 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R345-5 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R345-8 (Ab)

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