A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression d'un point abrogéCode de l'action sociale et des famillesart. R345-2 (V) : Conventions des centres d'hébergement pour l'insertion professionnelle
→ Version 3 : Pas de modificationCode de l'action sociale et des famillesart. R345-3 (V) : Préparation au travail dans les centres d'hébergement
→ Version 3 : Aucun changement
- Code de l'action sociale et des famillesart. R345-1 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R345-2 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R345-3 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R345-4 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R345-6 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R345-7 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesart. R345-5 (Ab)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R345-8 (Ab)