JORF n°70 du 23 mars 2007

Article 3

Article 3

Le deuxième alinéa de l'article R. 123-14 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les agents de direction de l'école autres que l'agent comptable sont nommés par le directeur après avis du conseil d'administration. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article R. 123-14 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les agents de direction de l'école autres que l'agent comptable sont nommés par le directeur après avis du conseil d'administration. »