JORF n°70 du 23 mars 2007

Article 2

Article 2

Le premier alinéa de l'article R. 123-12 du code de la sécurité sociale est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le président et le vice-président du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale pour une durée de quatre ans renouvelable parmi les membres du conseil mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 123-11. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article R. 123-12 du code de la sécurité sociale est remplacé par l'alinéa suivant :

« Le président et le vice-président du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale pour une durée de quatre ans renouvelable parmi les membres du conseil mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 123-11. »