A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R123-12 (V) : Fonctionnement du conseil d'administration de l'EN3S
→ Version 3 : Changement de mode de désignation et durée des mandats
→ Version 3 : Changement de mode de désignation et durée des mandats
- Code de la sécurité sociale.art. R123-12 (V)