A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R123-11 (V) : Gouvernance de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
→ Version 3 : Révision étendue de l’assemblée dirigeante
→ Version 3 : Révision étendue de l’assemblée dirigeante
- Code de la sécurité sociale.art. R123-11 (V)