A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°81-505 du 12 mai 1981art. 6 (VT) : Rôle et nomination du directeur général
→ Version 3 : Extension des pouvoirs de délégation
→ Version 3 : Extension des pouvoirs de délégation
- Décret n°81-505 du 12 mai 1981art. 6 (VT)