Décret n° 2007-393 du 21 mars 2007

Article 15

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Article 15

Tout fonctionnaire occupant un emploi régi par le présent décret peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le 23 mars 2007

Tout fonctionnaire occupant un emploi régi par le présent décret peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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