Décret n° 2007-379 du 21 mars 2007

Article 1

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 22 mars 2007

UniverSud Paris est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.

Effets de cet article

cite

Code de la recherche Code de la rechercheart. L344-1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parDÉCRET n°2014-1674 du 29 décembre 2014art. 4

En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au mercredi 31 décembre 2014

UniverSud Paris est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'

article L. 344-1 du code de la recherche

, régi par les articles

L. 344-4

L. 344-10

du même code.