Article 4
Le décret n° 2007-379 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « UniverSud Paris » est abrogé
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JORF n°0302 du 31 décembre 2014
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Le décret n° 2007-379 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « UniverSud Paris » est abrogé