Décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-379 du 21 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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Suppression d'UniverSud Paris

Résumé. L'article abroge le décret de 2007 qui créait l'établissement public de coopération scientifique UniverSud Paris.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-379 du 21 mars 2007Art. 1Décret n°2007-379 du 21 mars 2007Art. 2Décret n°2007-379 du 21 mars 2007Art. 3
- Décret n°2007-379 du 21 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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