A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R161-1 (M) : Identification des bénéficiaires de la sécurité sociale
→ Version 2 : Modification des conditions et moments du contrôle de résidence
→ Version 2 : Modification des conditions et moments du contrôle de résidence
- Code de la sécurité sociale.art. R161-1 (M)
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R161-1-1 (Ab) : Durée d'affiliation requise pour les prestations maladie-maternité
- Code de la sécurité sociale.art. R161-1-1 (Ab)