A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R380-1 (V) : Conditions pour être affilié à la sécurité sociale
→ Version 2 : Extension des conditions d'affiliation et précision sur les prestations
→ Version 2 : Extension des conditions d'affiliation et précision sur les prestations
- Code de la sécurité sociale.art. R380-1 (V)