Retour à la section

TITRE III

MISE SUR LE MARCHÉ ET UTILISATION DES HUILES DE DILUTION ET DES PNEUMATIQUES CONTENANT DES HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES

Article suivant

Article 4

JORF n°7 du 9 janvier 2007

Article 3

Article 3

Les huiles de dilution ne peuvent etre mises sur le marché et utilisées pour la production de pneumatiques ou parties de pneumatiques, si elles contiennent :
- plus de 1 mg/kg de Benzo(a)pyrène (BaP), CAS N° 50-32-8, ou
- plus de 10 mg/kg de la somme de tous les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) énumérés ci-dessous :
1 Benzo(a)pyrène (BaP), CAS N° 50-32-8 ;
2 Benzo(e)pyrène (BeP), CAS N° 192-97-2 ;
3 Benzo(a)anthracène (BaA), CAS N° 56-55-3 ;
4 Chrysène (CHR), CAS N° 218-01-9 ;
5 Benzo(b)fluoranthène (BbFA), CAS N° 205-99-2 ;
6 Benzo(j)fluorantène (BjFA), CAS N° 205-82-3 ;
7 Benzo(k)fluoranthène (BkFA), CAS N° 207-08-9 ;
8 Dibenzo(a, h)anthracène (DBAhA), CAS N° 53-70-3.
Les méthodes et critères de mesure du respect de ces limites sont définis par arrêté des ministres chargés de l'environnement, du travail, de la santé et de la consommation.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les huiles de dilution ne peuvent etre mises sur le marché et utilisées pour la production de pneumatiques ou parties de pneumatiques, si elles contiennent :

- plus de 1 mg/kg de Benzo(a)pyrène (BaP), CAS N° 50-32-8, ou

- plus de 10 mg/kg de la somme de tous les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) énumérés ci-dessous :

1 Benzo(a)pyrène (BaP), CAS N° 50-32-8 ;

2 Benzo(e)pyrène (BeP), CAS N° 192-97-2 ;

3 Benzo(a)anthracène (BaA), CAS N° 56-55-3 ;

4 Chrysène (CHR), CAS N° 218-01-9 ;

5 Benzo(b)fluoranthène (BbFA), CAS N° 205-99-2 ;

6 Benzo(j)fluorantène (BjFA), CAS N° 205-82-3 ;

7 Benzo(k)fluoranthène (BkFA), CAS N° 207-08-9 ;

8 Dibenzo(a, h)anthracène (DBAhA), CAS N° 53-70-3.

Les méthodes et critères de mesure du respect de ces limites sont définis par arrêté des ministres chargés de l'environnement, du travail, de la santé et de la consommation.