Décret n° 2007-33 du 8 janvier 2007

Article 3

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Article 3

Les huiles de dilution ne peuvent être mises sur le marché et utilisées pour la production de pneumatiques ou parties de pneumatiques, si elles contiennent :

- plus de 1 mg/kg de Benzo(a)pyrène (BaP), CAS N° 50-32-8, ou

- plus de 10 mg/kg de la somme de tous les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) énumérés ci-dessous :

1 Benzo(a)pyrène (BaP), CAS N° 50-32-8 ;

2 Benzo(e)pyrène (BeP), CAS N° 192-97-2 ;

3 Benzo(a)anthracène (BaA), CAS N° 56-55-3 ;

4 Chrysène (CHR), CAS N° 218-01-9 ;

5 Benzo(b)fluoranthène (BbFA), CAS N° 205-99-2 ;

6 Benzo(j)fluorantène (BjFA), CAS N° 205-82-3 ;

7 Benzo(k)fluoranthène (BkFA), CAS N° 207-08-9 ;

8 Dibenzo(a, h)anthracène (DBAhA), CAS N° 53-70-3.

Les méthodes et critères de mesure du respect de ces limites sont définis par arrêté des ministres chargés de l'environnement, du travail, de la santé et de la consommation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 janvier 2007 · Abrogé le 16 octobre 2007

Les huiles de dilution ne peuvent être mises sur le marché et utilisées pour la production de pneumatiques ou parties de pneumatiques, si elles contiennent :

- plus de 1 mg/kg de Benzo(a)pyrène (BaP), CAS N° 50-32-8, ou

- plus de 10 mg/kg de la somme de tous les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) énumérés ci-dessous :

1 Benzo(a)pyrène (BaP), CAS N° 50-32-8 ;

2 Benzo(e)pyrène (BeP), CAS N° 192-97-2 ;

3 Benzo(a)anthracène (BaA), CAS N° 56-55-3 ;

4 Chrysène (CHR), CAS N° 218-01-9 ;

5 Benzo(b)fluoranthène (BbFA), CAS N° 205-99-2 ;

6 Benzo(j)fluorantène (BjFA), CAS N° 205-82-3 ;

7 Benzo(k)fluoranthène (BkFA), CAS N° 207-08-9 ;

8 Dibenzo(a, h)anthracène (DBAhA), CAS N° 53-70-3.

Les méthodes et critères de mesure du respect de ces limites sont définis par arrêté des ministres chargés de l'environnement, du travail, de la santé et de la consommation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 janvier 2007 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance