Décret n° 2007-33 du 8 janvier 2007

Article 2

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Article 2

Le trichlorobenzène, CAS N° 120-82-1, ne peut pas être mis sur le marché ni utilisé en tant que substance ou comme constituant de préparations à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en masse.

Ne sont pas soumis aux dispositions de l'alinéa ci-dessus les substances ou les constituants de préparations utilisés comme :

intermédiaire de synthèse ;

ou solvant réactionnel utilisé en système fermé pour les réactions de chloration ;

ou pour la fabrication de 1,3,5-trinitro-2,4,6-triaminobenzène (TATB).

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Créé le 9 janvier 2007 · Abrogé le 16 octobre 2007

Le trichlorobenzène, CAS N° 120-82-1, ne peut pas être mis sur le marché ni utilisé en tant que substance ou comme constituant de préparations à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en masse.

Ne sont pas soumis aux dispositions de l'alinéa ci-dessus les substances ou les constituants de préparations utilisés comme :

  • intermédiaire de synthèse ;
  • ou solvant réactionnel utilisé en système fermé pour les réactions de chloration ;
  • ou pour la fabrication de 1,3,5-trinitro-2,4,6-triaminobenzène (TATB).

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En vigueur du mardi 9 janvier 2007 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance