Le trichlorobenzène, CAS N° 120-82-1, ne peut pas être mis sur le marché ni utilisé en tant que substance ou comme constituant de préparations à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en masse.
Ne sont pas soumis aux dispositions de l'alinéa ci-dessus les substances ou les constituants de préparations utilisés comme :

• intermédiaire de synthèse ;
• ou solvant réactionnel utilisé en système fermé pour les réactions de chloration ;
• ou pour la fabrication de 1,3,5-trinitro-2,4,6-triaminobenzène (TATB).