Créé le 10 mars 2007
Le conseil d'administration désigne en son sein une commission d'action sanitaire et sociale, chargée, après examen des demandes par le service social de la caisse, de l'attribution des aides individuelles.
Créé le 10 mars 2007
En vigueur depuis le samedi 10 mars 2007
Le conseil d'administration désigne en son sein une commission d'action sanitaire et sociale, chargée, après examen des demandes par le service social de la caisse, de l'attribution des aides individuelles.