JORF n°58 du 9 mars 2007

Article 23

Article 23

Les dispositions des articles L. 719-4 à L. 719-9 et des articles R. 711-10 à R. 711-16 et R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation sont applicables à l'Institut polytechnique de Grenoble. Les écoles disposent d'un budget propre, qui est intégré au budget de l'institut. Il est élaboré et voté dans les conditions définies par les R. 719-64 à R. 719-72 du même code.

Le budget est élaboré et les personnels enseignants ou chercheurs sont recrutés dans le respect des articles 64 et 65 des statuts de l'Université Grenoble Alpes.


Historique des versions

Version 4

Les dispositions des articles L. 719-4 à L. 719-9 et des articles R. 711-10 à R. 711-16 et R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation sont applicables à l'Institut polytechnique de Grenoble. Les écoles disposent d'un budget propre, qui est intégré au budget de l'institut. Il est élaboré et voté dans les conditions définies par les R. 719-64 à R. 719-72 du même code.

Le budget est élaboré et les personnels enseignants ou chercheurs sont recrutés dans le respect des articles 64 et 65 des statuts de l'Université Grenoble Alpes.

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 15 décembre 2023

Les dispositions des articles L. 719-4 à L. 719-9 et des articles R. 711-10 à R. 711-16 et R. 719-51 à R. 719-112 du code de l'éducation sont applicables à l'Institut polytechnique de Grenoble. Les écoles disposent d'un budget propre, qui est intégré au budget de l'institut. Il est élaboré et voté dans les conditions définies par les R. 719-64 à R. 719-72 du même code.

Le budget est élaboré et les personnels enseignants ou chercheurs sont recrutés dans le respect des articles 64 et 65 des statuts de l'Université Grenoble Alpes.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 4 novembre 2019

Les dispositions des articles L. 719-4 à L. 719-9 du code de l'éducation et du décret du 14 janvier 1994 susvisé sont applicables à l'Institut polytechnique de Grenoble. Les écoles disposent d'un budget propre, qui est intégré au budget de l'institut. Il est élaboré et voté dans les conditions définies par les articles 3, 4, 17, 19, 21 et 38 du décret du 14 janvier 1994.

Le budget est élaboré et les personnels enseignants ou chercheurs sont recrutés dans le respect des articles 63 et 64 des statuts de l'Université Grenoble Alpes.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 9 mars 2007

Les dispositions des articles L. 719-4 à L. 719-9 du code de l'éducation et du décret du 14 janvier 1994 susvisé sont applicables à l'Institut polytechnique de Grenoble. Les écoles disposent d'un budget propre, qui est intégré au budget de l'institut. Il est élaboré et voté dans les conditions définies par les articles 3, 4, 17, 19, 21 et 38 du décret du 14 janvier 1994.