Créé le 7 janvier 2007
Dans le département du Nord, le poste comptable de la paierie départementale est transformé, au 5 juin 2007, en recette des finances de 1re catégorie.
Décret n° 2007-28 du 5 janvier 2007
Article 2
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En vigueur depuis le dimanche 7 janvier 2007
Dans le département du Nord, le poste comptable de la paierie départementale est transformé, au 5 juin 2007, en recette des finances de 1re catégorie.